Carte grise pour un véhicule importé : quitus, COC et démarches

Immatriculer en France un véhicule acheté à l’étranger

Vous avez acquis un véhicule à l’étranger et souhaitez l’immatriculer en France ? La démarche diffère sensiblement selon que le véhicule provient d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou d’un pays tiers. Dans tous les cas, des justificatifs spécifiques s’ajoutent au dossier classique de première immatriculation.

Véhicule en provenance de l’Union européenne

Le quitus fiscal : un document incontournable

Pour tout véhicule acheté dans un État membre de l’UE, vous devez obtenir un quitus fiscal auprès du Service des impôts des particuliers (SIP) dont vous dépendez. Ce document atteste que la situation fiscale du véhicule au regard de la TVA a bien été examinée par l’administration.

La délivrance du quitus est gratuite. En revanche, si la TVA est effectivement due en France, vous devrez la régler avant d’obtenir ce document.

Pour en savoir plus sur cette étape, consultez notre page dédiée au quitus fiscal.

Quand la TVA est-elle due en France ?

La TVA française s’applique si le véhicule est considéré comme neuf au sens fiscal, c’est-à-dire s’il remplit l’une ou l’autre des conditions suivantes au moment de l’achat :

• le véhicule a moins de 6 mois d’ancienneté (à compter de sa première mise en circulation), ou
• le véhicule a parcouru moins de 6 000 kilomètres.

Si le véhicule dépasse ces deux seuils simultanément, il est considéré comme d’occasion et la TVA n’est pas due en France (elle a déjà été acquittée dans le pays vendeur).

Le certificat de conformité européen (COC)

Pour immatriculer un véhicule importé d’un pays de l’UE, vous devrez également fournir un certificat de conformité européen (COC). Ce document, émis par le constructeur du véhicule, atteste que celui-ci respecte les normes techniques et environnementales en vigueur dans l’Union européenne.

Comment l’obtenir ?

• Contactez directement le service client ou l’importateur officiel du constructeur en France.
• Certains constructeurs proposent la commande en ligne via leur site officiel.
• Un délai de traitement est à prévoir ; il est conseillé de le commander dès l’achat du véhicule.

Sans le COC, la préfecture ne peut pas procéder à l’immatriculation définitive.

Véhicule en provenance d’un pays hors Union européenne

Le dédouanement et le certificat 846A

Si votre véhicule provient d’un pays hors UE (États-Unis, Japon, Royaume-Uni post-Brexit, etc.), il doit impérativement avoir été dédouané avant toute démarche d’immatriculation.

Les formalités douanières comprennent notamment :

• le paiement des droits de douane et de la TVA à l’importation ;
• l’obtention du certificat de dédouanement (formulaire 846A), délivré par les services des douanes françaises.

Ce document est indispensable pour constituer votre dossier de certificat d’immatriculation. Conservez-le soigneusement, car il ne peut pas être réédité facilement.

La conformité technique du véhicule

Un véhicule importé hors UE peut nécessiter des adaptations techniques pour être conforme aux normes françaises (éclairage, équipements de sécurité, normes d’émissions…). Une visite dans un centre de contrôle technique agréé ou auprès d’un organisme de réception individuelle peut être requise.

L’immatriculation provisoire WW

Si vous avez besoin de circuler avec votre véhicule avant d’avoir réuni l’ensemble des documents nécessaires à l’immatriculation définitive, il est possible d’obtenir une immatriculation provisoire WW (Worldwide).

Quelques points importants :

• Le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) est valable 1 mois et ne peut pas être renouvelé.
• Il permet de circuler légalement sur le territoire national pendant cette période.
• Il est délivré sous réserve que les documents de base soient disponibles.

Pour plus d’informations, consultez notre page sur l’immatriculation provisoire WW.

Les documents à réunir pour l’immatriculation définitive

Voici un récapitulatif des pièces généralement demandées, selon l’origine du véhicule :

Pour connaître la liste complète des documents requis dans votre situation, consultez notre guide documents pour la carte grise.

Le coût de la carte grise pour un véhicule importé

Le certificat d’immatriculation d’un véhicule importé est soumis aux mêmes taxes que pour tout véhicule immatriculé en France. Le montant varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule, du département d’immatriculation et de l’âge du véhicule.

Pour estimer le coût de votre démarche dans les Alpes-Maritimes, retrouvez tous les détails sur notre page tarifs ou consultez notre guide sur le prix de la carte grise dans les Alpes-Maritimes.

Une démarche complexe : faites-vous accompagner

L’immatriculation d’un véhicule importé est l’une des démarches les plus complexes en matière de certificat d’immatriculation. Entre le quitus fiscal, le COC, le dédouanement et la conformité technique, il est facile d’oublier un document ou de commettre une erreur qui retarde l’ensemble du dossier.

Notre agence agréée préfecture à Vallauris (06220) vous accompagne à chaque étape : constitution du dossier, vérification des pièces, transmission à la préfecture. Vous gagnez du temps et évitez les allers-retours.

Pour toute question ou pour déposer votre dossier, appelez-nous au 07 83 43 90 25 ou passez directement à notre agence de Vallauris. Vous pouvez également nous contacter via notre formulaire en ligne.