Déclaration de cession d'un véhicule

Lorsque vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez enregistrer la cession auprès de l'administration dans un délai de 15 jours. Cette formalité est essentielle : elle vous décharge officiellement de toute responsabilité en cas d'infractions ou d'accident commis par le nouveau propriétaire.

L'enregistrement génère un code de cession que vous devez remettre à l'acheteur : il lui est indispensable pour mettre la carte grise à son nom. Sans cette déclaration, l'acheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule.

Notre agence de Vallauris enregistre votre déclaration de cession immédiatement et vous remet l'accusé d'enregistrement ainsi que le code de cession.

Documents à fournir

Pour réaliser votre déclaration de cession, préparez les pièces suivantes. En cas de doute, appelez-nous : nous vérifions votre dossier avant votre venue.

• Le certificat de cession (Cerfa n°15776) complété et signé par le vendeur et l'acheteur
• L'ancienne carte grise barrée avec la mention « Vendu le … » (date et signature)
• Une pièce d'identité du vendeur
• Le coordonnées complètes de l'acheteur (nom, adresse)
• Le mandat d'immatriculation si vous nous confiez la démarche

Comment ça se passe

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   Remplissez le certificat de cession

   Vendeur et acheteur le complètent et le signent. Nous pouvons vous aider à le rédiger sans erreur.

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   Enregistrement administratif

   Nous déclarons la cession au SIV et obtenons l'accusé d'enregistrement.

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   Remise du code de cession

   Vous remettez ce code à l'acheteur : il lui permettra de faire sa carte grise.