Première immatriculation d'un navire de plaisance

Tout navire de plaisance doit être immatriculé pour naviguer légalement. La première immatriculation attribue au bateau son numéro d'identification et son titre de navigation, délivrés par les Affaires Maritimes.

Cette démarche concerne les bateaux neufs achetés chez un professionnel, les bateaux importés, ou les embarcations qui n'avaient jamais été immatriculées. Le dossier varie selon la taille, la puissance et la provenance du navire.

Notre agence de Vallauris vous accompagne dans l'immatriculation de votre bateau, en lien direct avec les ports de la Côte d'Azur.

Documents à fournir

Préparez les pièces ci-dessous, lisibles et en couleur (formats PDF ou JPG acceptés). Un dossier incomplet ne peut pas être traité. Selon votre profil (particulier, professionnel, acquéreur étranger), des pièces complémentaires peuvent être demandées — voir « Bon à savoir » ci-dessous.

• La Fiche Plaisance dûment remplie (nom de baptême, caractéristiques techniques du ou des moteurs, coordonnées)
• La copie de la facture ou de l'acte de vente du navire
• La copie du certificat de radiation du pavillon précédent
• La copie de la pièce d'identité (CNI recto-verso ou passeport) du ou des acquéreurs, en cours de validité
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (si l'adresse diffère de la pièce d'identité)

Comment ça se passe

1. 1

   Étude de l'embarcation

   Nous identifions le régime applicable (plaisance, puissance, pavillon) et les pièces nécessaires.

2. 2

   Constitution du dossier

   Nous réunissons les justificatifs techniques et de propriété, puis déposons la demande.

3. 3

   Délivrance du titre de navigation

   Votre bateau reçoit son numéro d'immatriculation et son titre officiel.