Radiation d'un navire

La radiation consiste à supprimer l'immatriculation d'un navire du registre français. Elle s'impose dans plusieurs situations : vente du bateau à un acheteur étranger (changement de pavillon), destruction ou désarmement définitif, ou retrait de la navigation.

Cette démarche est essentielle : tant que le navire n'est pas radié, vous en restez le propriétaire enregistré aux yeux de l'administration, avec les responsabilités et obligations qui en découlent.

Notre agence de Vallauris constitue votre dossier de radiation et le dépose auprès des Affaires Maritimes.

Documents à fournir

Préparez les pièces ci-dessous, lisibles et en couleur (formats PDF ou JPG acceptés). Un dossier incomplet ne peut pas être traité. Selon votre profil (particulier, professionnel, acquéreur étranger), des pièces complémentaires peuvent être demandées — voir « Bon à savoir » ci-dessous.

• Une lettre manuscrite du propriétaire ou de l'acheteur demandant la radiation du pavillon français (avec l'adresse e-mail de l'acheteur pour l'envoi du certificat de radiation)
• La copie de la facture ou de l'acte de vente
• La copie de la carte de circulation, de l'acte de francisation ou du certificat d'enregistrement
• La copie de la pièce d'identité de l'acheteur (personne physique) ou le Kbis étranger avec le nom des dirigeants (personne morale)

Comment ça se passe

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   Identification du motif

   Vente à l'étranger, destruction, désarmement : nous adaptons le dossier au motif de radiation.

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   Constitution et dépôt

   Nous réunissons les justificatifs et déposons la demande auprès des Affaires Maritimes.

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   Confirmation de radiation

   Vous recevez l'attestation de radiation du navire du registre français.