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QUI SOMMES NOUS ?

Enregistrement et Modification Simplifiés de Carte Grise et Permis de Conduire

Aujourd’hui, avec l’avènement du Plan Préfecture Nouvelle Génération depuis novembre 2017, les guichets des préfectures ne sont plus accessibles pour les démarches d’immatriculation des véhicules en France. Dans ce contexte, la société Carte Grise Vallauris se positionne comme un prestataire de confiance pour faciliter ces procédures.

Carte Grise Vallauris offre aux usagers un lieu permettant d’effectuer diverses démarches liées à l’immatriculation des véhicules. Le processus est simple et efficace.

La carte grise définitive sera expédiée par l’Imprimerie Nationale dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés, garantissant une livraison sécurisée en pli recommandé directement au domicile de l’usager. Carte Grise Vallauris s’engage à fournir des services rapides, fiables et conformes aux normes, simplifiant ainsi le processus d’immatriculation pour ses clients.

ENREGISTREMENT ET MODIFICATION SIMPLIFIÉS DES TITRES DE NAVIGATION PLAISANCE

Dans un souci de modernisation et de simplification des formalités administratives, Carte Grise Vallauris propose désormais un service dédié aux démarches de navigation de plaisance. Que vous soyez propriétaire d’un bateau à moteur, d’un voilier ou d’un jet-ski, nous vous accompagnons dans toutes les étapes liées à l’immatriculation ou à la mise à jour de vos titres de navigation.

Notre service vous permet d’effectuer vos demandes en toute tranquillité, sans rendez-vous, directement en agence ou à distance. Nous prenons en charge la constitution de votre dossier et assurons son traitement dans les meilleurs délais.

Une fois votre demande validée par les autorités compétentes (DML, douanes…), vos documents officiels vous sont transmis par email, au format PDF, pour un accès immédiat, sécurisé et sans attente postale.

Carte Grise Vallauris s’engage à offrir un service rapide, fiable et conforme à la réglementation en vigueur, pour vous permettre de profiter pleinement de vos sorties en mer ou sur les eaux intérieures.

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Tous nos services, simples et rapides

Changement de titulaire de carte grise

Changement d'adresse

Duplicata de carte grise

Déclaration d'achat

Déclaration de cession

Certificat de non-gage

WW provisoire

Sur demande

QUITTUS FISCAL

NOS SERVICES

Changement de titulaire, d'adresse de carte grise

Le changement de titulaire de carte grise est une démarche indispensable lors de l’achat ou de la réception d’un véhicule d’occasion. Cette procédure permet de mettre à jour les informations du propriétaire sur le certificat d’immatriculation, garantissant ainsi que le véhicule est enregistré à votre nom.

Pourquoi est-ce important ?

  • Conformité légale : La carte grise doit toujours être au nom du propriétaire actuel du véhicule.
  • Sécurité : En cas de contrôle routier ou d’accident, une carte grise à jour facilite les démarches administratives.
  • Responsabilité : Le titulaire de la carte grise est responsable des infractions commises avec le véhicule.

 

Le changement de titulaire de carte grise ne concerne pas uniquement les voitures. Il s’applique également aux caravanes, remorques, et tout autre véhicule ayant une immatriculation.

Changement d’adresse

Il est également crucial de mettre à jour votre adresse sur la carte grise en cas de déménagement. Cette démarche assure que toutes les informations sur le certificat d’immatriculation sont correctes et à jour, facilitant ainsi les communications avec les autorités et les services administratifs.

N’attendez pas pour mettre à jour votre carte grise et assurez-vous que toutes vos informations sont correctes et conformes à la législation en vigueur.

Déclaration de Cession de Véhicule

La déclaration de cession de véhicule est une étape cruciale lors de la vente ou du don d’un véhicule. Cette démarche permet d’informer les autorités du changement de propriétaire, vous dégageant ainsi de toute responsabilité liée au véhicule après sa cession.

Pourquoi est-ce important ?

  • Dégagement de responsabilité : Une fois la déclaration effectuée, vous n’êtes plus responsable des infractions ou accidents impliquant le véhicule.
  • Conformité légale : La déclaration de cession est obligatoire et doit être réalisée dans un délai de 15 jours suivant la vente ou le don du véhicule.
  • Sécurité administrative : Elle facilite les démarches pour le nouveau propriétaire lors du changement de titulaire de la carte grise.

 

La déclaration de cession s’applique à tous les types de véhicules immatriculés, y compris :

  • Voitures et motos : Les véhicules à moteur nécessitant une immatriculation.
  • Caravanes et remorques : Tout véhicule tracté ayant une immatriculation.
  • Autres véhicules : Camping-cars, quads, et tout autre véhicule immatriculé.

Déclaration d'Achat de Véhicule (Professionnel)

La déclaration d’achat de véhicule est une obligation pour les professionnels de l’automobile lorsqu’ils acquièrent un véhicule dans le cadre de leur activité. Cette démarche permet de formaliser l’achat et de garantir la traçabilité du véhicule.

Pourquoi est-ce important ?

  • Traçabilité : La déclaration permet de suivre l’historique du véhicule, essentiel pour les contrôles administratifs.
  • Conformité légale : Les professionnels doivent se conformer aux réglementations en vigueur pour éviter des sanctions.
  • Gestion du parc automobile : Facilite la gestion et l’organisation des véhicules au sein de l’entreprise.

 

La déclaration d’achat s’applique à tous les types de véhicules immatriculés, y compris :

  • Voitures et utilitaires : Véhicules légers et poids lourds utilisés dans un cadre professionnel.
  • Caravanes et remorques : Tout véhicule tracté ayant une immatriculation.
  • Autres véhicules : Motos, camping-cars, et tout autre véhicule immatriculé.

WW Provisoire

Le certificat provisoire d’immatriculation, souvent appelé « WW provisoire », est un document essentiel pour les véhicules neufs ou importés qui ne disposent pas encore d’une immatriculation définitive. Il permet de circuler légalement pendant une période limitée, le temps d’obtenir la carte grise définitive.

Pourquoi est-ce important ?

  • Circulation légale : Le WW provisoire permet de circuler sur la voie publique en attendant l’immatriculation définitive.
  • Conformité administrative : Il assure que le véhicule est en règle vis-à-vis des autorités.
  • Facilité de déplacement : Idéal pour les essais, livraisons, ou déplacements nécessaires avant l’obtention de la carte grise.

 

Le WW provisoire s’applique à divers types de véhicules, notamment :

  • Véhicules neufs : Voitures, motos, et autres véhicules sortant d’usine ou d’importation.
  • Véhicules importés : Véhicules achetés à l’étranger et nécessitant une immatriculation française.
  • Autres véhicules : Tout véhicule nécessitant une immatriculation temporaire pour des raisons administratives.

Certificat de Non-Gage

Le certificat de non-gage, également appelé certificat de situation administrative, est un document essentiel lors de la vente ou du transfert d’un véhicule. Il atteste que le véhicule n’est pas gagé et qu’il n’existe aucune opposition au transfert de la carte grise, garantissant ainsi une transaction sécurisée.

Pourquoi est-ce important ?

  • Sécurité de la transaction : Le certificat de non-gage assure à l’acheteur que le véhicule est libre de toute dette ou opposition administrative.
  • Conformité légale : Il est obligatoire pour finaliser la vente ou le transfert d’un véhicule.
  • Facilité administrative : Simplifie les démarches pour le nouveau propriétaire lors du changement de titulaire de la carte grise.

 

Le certificat de non-gage s’applique à tous les types de véhicules immatriculés, y compris :

  • Voitures et motos : Véhicules à moteur nécessitant une immatriculation.
  • Caravanes et remorques : Tout véhicule tracté ayant une immatriculation.
  • Autres véhicules : Camping-cars, quads, et tout autre véhicule immatriculé.

Demande de Duplicata de Carte Grise

La demande de duplicata de carte grise est une démarche nécessaire lorsque l’original de votre certificat d’immatriculation est perdu, volé, ou détérioré. Ce document vous permet de continuer à circuler légalement avec votre véhicule.

Pourquoi est-ce important ?

  • Conformité légale : Rouler sans carte grise est une infraction. Le duplicata vous permet de rester en règle.
  • Sécurité administrative : Facilite les démarches en cas de contrôle routier ou de vente du véhicule.
  • Preuve de propriété : Le duplicata atteste de votre propriété du véhicule, essentiel pour les assurances et autres formalités.

 

La demande de duplicata s’applique à tous les types de véhicules immatriculés, y compris :

  • Voitures et motos : Véhicules à moteur nécessitant une immatriculation.
  • Caravanes et remorques : Tout véhicule tracté ayant une immatriculation.
  • Autres véhicules : Camping-cars, quads, et tout autre véhicule immatriculé.

QUITTUS FISCAL

Le quittus fiscal est un document délivré par l’administration fiscale attestant que la TVA applicable à un véhicule importé a été acquittée ou qu’elle n’est pas due. Ce certificat est obligatoire pour immatriculer en France un véhicule acheté dans un autre pays de l’Union européenne.

Pourquoi est-ce important ?

  • Conformité fiscale : Le quittus fiscal garantit que le véhicule est en règle avec les obligations fiscales françaises. Sans lui, aucune immatriculation n’est possible.

  • Immatriculation sécurisée : Il est exigé par la préfecture ou l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) lors de la demande d’immatriculation. Il permet de prouver que le véhicule ne fait l’objet d’aucune taxe impayée.

  • Simplicité administrative : Ce document évite les litiges lors de l’achat d’un véhicule à l’étranger, en assurant une démarche transparente pour le nouveau propriétaire.

À qui s’applique-t-il ?

Le quittus fiscal concerne tout véhicule importé depuis un pays de l’Union européenne, qu’il soit neuf ou d’occasion, notamment :

  • Voitures et motos : Véhicules motorisés achetés dans un autre pays de l’UE.

  • Utilitaires et véhicules professionnels : Camions, camionnettes, etc.

  • Autres véhicules : Camping-cars, scooters, quads, etc.