Dévolution successorale d'un navire

Au décès du propriétaire d'un bateau, le navire fait partie de la succession et doit être transféré aux héritiers. La dévolution successorale est la démarche qui met à jour le titre de navigation au nom du ou des nouveaux propriétaires.

Cette formalité, souvent méconnue, est pourtant indispensable : sans elle, les héritiers ne peuvent ni naviguer en règle, ni vendre le bateau. Elle nécessite des pièces spécifiques liées à la succession.

Notre agence de Vallauris accompagne les familles dans cette démarche délicate, avec rigueur et discrétion.

Documents à fournir

Préparez les pièces ci-dessous, lisibles et en couleur (formats PDF ou JPG acceptés). Un dossier incomplet ne peut pas être traité. Selon votre profil (particulier, professionnel, acquéreur étranger), des pièces complémentaires peuvent être demandées — voir « Bon à savoir » ci-dessous.

• La Fiche Plaisance dûment remplie
• La copie de l'acte notarié de dévolution successorale et/ou de l'acte de donation
• La copie de l'acte de décès du propriétaire
• La copie de la carte de circulation, de l'acte de francisation ou du certificat d'enregistrement
• La copie de la pièce d'identité (CNI recto-verso ou passeport) du ou des héritiers ou légataires
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (si l'adresse diffère de la pièce d'identité)

Comment ça se passe

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   Vérification des pièces de succession

   Nous identifions les justificatifs nécessaires (acte de notoriété, accord des héritiers).

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   Constitution du dossier

   Nous préparons la dévolution et la déposons auprès des Affaires Maritimes.

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   Titre au nom des héritiers

   Le titre de navigation est mis à jour au nom du nouveau propriétaire.