Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont le site Carte Grise Vallauris collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est V.O AUTOS 06 (Carte Grise Vallauris), représentée par Madame Virginie Chevallier — 451 avenue de Fréjus Paul Ricard, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Contact : contact@carte-grise-vallauris.com.

Collecte des données personnelles

De manière générale, vous n'êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site. Cependant, pour certains services (formulaire de contact, réalisation de vos démarches), vous pouvez être amené à nous communiquer certaines données telles que : vos nom et prénom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.

Vous pouvez à tout moment refuser de fournir vos données personnelles ; dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services concernés du site, notamment nous contacter via la page Contact. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1ᵉʳ juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Formulaire de contact : les informations saisies (nom, téléphone, e-mail, démarche concernée, message) sont transmises par e-mail à l'agence, sur les serveurs de notre hébergeur o2switch (France), dans le seul but de répondre à votre demande. Elles ne sont ni enregistrées dans une base de données du site, ni cédées à des tiers, et sont supprimées une fois votre demande traitée (au plus tard 12 mois après votre message).

Finalités et destinataires

Vos données sont utilisées pour répondre à vos demandes, réaliser les démarches administratives que vous nous confiez et respecter nos obligations légales. Elles ne sont transmises qu'aux administrations compétentes pour le traitement de votre dossier (ANTS / SIV, services fiscaux, Affaires Maritimes) et ne font l'objet d'aucune commercialisation auprès de tiers.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Vos droits (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD) ;
Droit à l'effacement de vos données lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, ambiguës ou obsolètes (article 17 du RGPD) ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment (article 13-2c du RGPD) ;
Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD) ;
Droit d'opposition au traitement de vos données (article 21 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD).

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@carte-grise-vallauris.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, écrivez-nous à contact@carte-grise-vallauris.com.