Obtenir ou mettre à jour un certificat d’immatriculation (carte grise) nécessite de réunir un dossier précis. Depuis 2017, les guichets en préfecture sont fermés pour ce type de démarche : la demande s’effectue en ligne via l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité SIV, comme notre agence à Vallauris. Avant de vous déplacer, vérifiez que vous disposez bien de toutes les pièces requises — cela évite un second voyage et accélère le traitement de votre dossier.
Les documents communs à toutes les démarches
Quelle que soit la nature de votre demande, vous devrez systématiquement fournir les pièces suivantes.
Pièce d’identité en cours de validité
- Carte nationale d’identité (recto-verso) ou passeport
- Pour une personne morale (société) : extrait Kbis de moins de 3 mois
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Seuls certains documents sont acceptés : facture d’électricité, de gaz, d’eau, d’opérateur téléphonique fixe ou internet, avis d’imposition, ou quittance de loyer. Une attestation d’hébergement accompagnée de la pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de l’hébergeant est acceptée si vous ne disposez pas de document à votre nom.
Permis de conduire
Le permis doit correspondre à la catégorie du véhicule. En cas de perte, consultez notre guide sur le duplicata de carte grise pour les démarches associées.
Attestation d’assurance
Un document récent (certificat ou attestation) prouvant que le véhicule est assuré au moment de la demande.
Mandat d’immatriculation — Cerfa n° 13757
Ce formulaire vous autorise à confier votre démarche à un professionnel habilité. Il est obligatoire lorsque vous passez par une agence agréée comme la nôtre. Vous le complétez et le signez sur place ou en téléchargement préalable.
Les pièces spécifiques selon votre démarche
Selon le motif de votre demande, des documents supplémentaires s’ajoutent aux pièces communes.
Changement de titulaire (achat ou donation d’un véhicule)
C’est la démarche la plus fréquente. En plus du dossier commun, vous devrez fournir :
- L’ancienne carte grise (certificat d’immatriculation) barrée, datée et signée par le vendeur, avec la mention « Vendu le » ou « Cédé le »
- Le certificat de cession — Cerfa n° 15776 complété et signé par les deux parties (vendeur et acheteur). Ce document officialise le transfert de propriété.
- Le contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans. Pour les véhicules récents (4 ans ou moins), le contrôle technique n’est pas exigé.
Une fois le dossier validé, un CPI (certificat provisoire d’immatriculation), valable 1 mois, vous est remis immédiatement : il vous permet de circuler légalement dans l’attente de la carte grise définitive.
Pour en savoir plus sur les étapes et les délais, consultez notre page changement de titulaire et notre guide sur le délai d’obtention de la carte grise.
Duplicata (carte grise perdue ou volée)
En cas de perte ou de vol de votre certificat d’immatriculation, vous devrez joindre :
- La déclaration de perte ou de vol — Cerfa n° 13753 dûment complétée
- En cas de vol, le récépissé de dépôt de plainte auprès des forces de l’ordre peut être demandé
Pour plus de détails sur cette procédure, consultez notre page dédiée au duplicata de carte grise.
Changement d’adresse
Depuis 2017, le changement d’adresse sur la carte grise est obligatoire dans le mois suivant votre déménagement. Les pièces spécifiques sont :
- L’ancienne carte grise (à remettre pour mise à jour)
- Un justificatif du nouveau domicile de moins de 6 mois (en plus de celui figurant dans le dossier commun si l’adresse actuelle diffère déjà)
Retrouvez toutes les informations sur notre page changement d’adresse.
Déclaration de cession (côté vendeur)
Si vous vendez votre véhicule et souhaitez régulariser votre situation :
- Le certificat de cession — Cerfa n° 15776 (identique à celui fourni à l’acheteur, vous en conservez un exemplaire)
- L’ancienne carte grise
Consultez notre page déclaration de cession pour les détails de cette démarche.
Tableau récapitulatif des documents par démarche
| Démarche | Pièces communes | Pièces spécifiques |
|---|---|---|
| Changement de titulaire | Identité, domicile, permis, assurance, Cerfa 13757 | Ancienne CG barrée signée, Cerfa 15776, CT < 6 mois (si > 4 ans) |
| Duplicata | Identité, domicile, permis, assurance, Cerfa 13757 | Cerfa 13753 (perte/vol) |
| Changement d’adresse | Identité, domicile, permis, assurance, Cerfa 13757 | Ancienne carte grise |
| Déclaration de cession | Identité, domicile, Cerfa 13757 | Cerfa 15776, ancienne carte grise |
Quelques points de vigilance
- Les photocopies de pièces d’identité doivent être lisibles et complètes (recto-verso pour la CNI).
- Le justificatif de domicile doit être à votre nom et daté de moins de 6 mois.
- Le contrôle technique doit être en cours de validité au moment de la démarche (moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans).
- Pour les véhicules en leasing ou crédit, un document du financeur peut être requis : n’hésitez pas à nous appeler avant de vous déplacer.
Pour connaître le coût de votre démarche, consultez notre page tarifs ou notre guide sur le prix de la carte grise dans les Alpes-Maritimes.
Besoin d’aide ou d’une vérification avant de venir ?
Si vous avez un doute sur un document ou une situation particulière (véhicule importé, succession, changement de situation familiale…), notre équipe est disponible pour répondre à vos questions. Appelez-nous au 07 83 43 90 25 ou passez directement à notre agence de Vallauris (06220), sans rendez-vous. Nous traitons également les démarches nautiques pour les bateaux. Retrouvez toutes nos prestations sur la page démarches carte grise ou contactez-nous.
Une démarche à réaliser ?
Passez à l'agence sans rendez-vous ou appelez-nous, on s'occupe de tout.