Changement de moteur d'un bateau

Le remplacement du moteur d'un bateau, ou toute modification importante de sa puissance, doit être déclaré aux Affaires Maritimes. La motorisation figure sur le titre de navigation : elle doit donc être mise à jour pour rester conforme.

Cette déclaration est importante car la puissance du moteur conditionne notamment les obligations de permis et, le cas échéant, certaines taxes. Un titre de navigation non à jour peut poser problème en cas de contrôle ou de revente.

Notre agence de Vallauris enregistre le changement de moteur de votre embarcation et met votre titre de navigation à jour.

Documents à fournir

Préparez les pièces ci-dessous, lisibles et en couleur (formats PDF ou JPG acceptés). Un dossier incomplet ne peut pas être traité. Selon votre profil (particulier, professionnel, acquéreur étranger), des pièces complémentaires peuvent être demandées — voir « Bon à savoir » ci-dessous.

• La Fiche Plaisance dûment remplie
• La copie de la carte de circulation, de l'acte de francisation ou du certificat d'enregistrement
• La copie de la facture ou de l'acte de vente du nouveau moteur (numéro de série et modèle exact obligatoires pour le calcul de la puissance administrative)
• La copie de la pièce d'identité du propriétaire du navire
• En cas d'achat d'un moteur d'occasion à un particulier : la copie de la pièce d'identité du vendeur

Comment ça se passe

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   Communiquez les références du moteur

   Puissance, marque et numéro de série de la nouvelle motorisation.

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   Mise à jour du dossier

   Nous déclarons le changement auprès des Affaires Maritimes.

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   Titre de navigation actualisé

   Votre titre est réédité avec la nouvelle motorisation.