Lun-Ven : 9h30-11h30 · 14h-17h 07 83 43 90 25
contact@carte-grise-vallauris.com Vallauris (06)
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (dite L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Carte Grise Vallauris les présentes mentions légales. La connexion et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des dispositions ci-dessous, ainsi que des lois et règlements applicables.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l'identité des intervenants dans la réalisation et le suivi du site :
V.O AUTOS 06 (Carte Grise Vallauris)
Propriétaire : Madame Virginie Chevallier
Siège social : 451 avenue de Fréjus Paul Ricard, 06210 Mandelieu-la-Napoule
E-mail : contact@carte-grise-vallauris.com
Téléphone : 06 51 06 69 06
SIRET : 813 314 341 00013
SIREN : 813 314 341
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88813314341
Capital social : 1 000 €
Responsable de la publication : Madame Virginie Chevallier
Point d'accueil de la clientèle : Rue Suzanne et Georges Ramié, 06220 Vallauris — 07 83 43 90 25.
L'hébergement du site est assuré par :
O2SWITCH — SAS au capital de 100 000 €, RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site : www.o2switch.fr — Téléphone : 04 44 44 60 40
V.O AUTOS 06 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès et écrit de V.O AUTOS 06. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les sites internet de V.O AUTOS 06 peuvent offrir des liens vers d'autres sites internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet. V.O AUTOS 06 ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites externes et ne répond pas de leur disponibilité. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant du contenu de ces sites ou sources externes, notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site nécessite l'autorisation expresse et préalable de V.O AUTOS 06, à solliciter par e-mail.
Le site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, JavaScript, CSS, etc.) pour un meilleur confort d'utilisation. Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes et à jour. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation ; l'utilisateur s'engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les démarches administratives, tarifs, taxes et délais sont susceptibles d'évoluer selon la réglementation en vigueur. Seules les administrations compétentes (ANTS / SIV, services fiscaux, Affaires Maritimes) font foi.
Le traitement de vos données personnelles et l'usage des cookies sont détaillés dans notre politique de confidentialité, conformément au RGPD.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.