Mutation de propriété d'un bateau

Lorsque vous achetez ou vendez un bateau de plaisance immatriculé, le changement de propriétaire (mutation) doit être enregistré auprès des Affaires Maritimes. C'est l'équivalent, pour la navigation, du changement de titulaire d'une carte grise automobile.

Cette démarche met à jour le titre de navigation et l'acte de propriété du navire au nom du nouvel acquéreur. Elle est indispensable pour naviguer en règle et pour pouvoir, à votre tour, revendre le bateau plus tard.

Notre agence de Vallauris, idéalement située entre les ports du Golfe-Juan, d'Antibes et de Cannes, prend en charge votre mutation de propriété de A à Z.

Documents à fournir

Préparez les pièces ci-dessous, lisibles et en couleur (formats PDF ou JPG acceptés). Un dossier incomplet ne peut pas être traité. Selon votre profil (particulier, professionnel, acquéreur étranger), des pièces complémentaires peuvent être demandées — voir « Bon à savoir » ci-dessous.

• La Fiche Plaisance dûment remplie (nom de baptême, caractéristiques techniques du ou des moteurs, coordonnées téléphone et e-mail)
• La copie de la facture ou de l'acte de vente du bateau
• La copie de la carte de circulation, de l'acte de francisation ou du certificat d'enregistrement
• La copie de la pièce d'identité (CNI recto-verso ou passeport) du ou des acquéreurs, en cours de validité
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (si l'adresse diffère de la pièce d'identité)
• La copie du contrat de leasing ou de LOA en cas de financement bancaire (avec mandat si le bailleur diffère du propriétaire)

Comment ça se passe

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   Vérification du dossier

   Nous contrôlons l'acte de vente, le titre de navigation et la situation administrative du navire.

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   Dépôt auprès des Affaires Maritimes

   Nous constituons et déposons votre dossier de mutation sur le portail officiel de la plaisance.

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   Nouveau titre au nom de l'acquéreur

   Le titre de navigation mis à jour vous est délivré au nom du nouveau propriétaire.