Quitus fiscal pour véhicule importé

Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) est délivré par le Service des Impôts des Entreprises (SIE). Il atteste que la TVA a bien été acquittée ou n'est pas due, et il est indispensable pour immatriculer en France un véhicule acheté dans un autre pays de l'Union européenne.

Sans quitus fiscal, il est impossible d'obtenir la carte grise française d'un véhicule importé de l'UE. La démarche peut être complexe selon la situation du véhicule (neuf au sens fiscal, d'occasion, achat à un professionnel ou à un particulier).

Notre agence de Vallauris prépare votre dossier de quitus fiscal et vous accompagne jusqu'à l'immatriculation définitive de votre véhicule importé.

Documents à fournir

Pour réaliser votre quitus fiscal, préparez les pièces suivantes. En cas de doute, appelez-nous : nous vérifions votre dossier avant votre venue.

• La facture d'achat ou le certificat de cession du véhicule
• La carte grise étrangère originale (et sa traduction si nécessaire)
• Le certificat de conformité européen (COC) du véhicule
• Une pièce d'identité et un justificatif de domicile
• Le justificatif de paiement de la TVA dans le pays d'origine, le cas échéant

Comment ça se passe

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   Analyse de l'importation

   Nous déterminons votre situation fiscale (véhicule neuf ou d'occasion au sens de la TVA).

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   Constitution du dossier fiscal

   Nous préparons les pièces pour le Service des Impôts et obtenons le quitus fiscal.

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   Immatriculation définitive

   Une fois le quitus obtenu, nous réalisons la carte grise française du véhicule importé.