Bonne nouvelle ! Contrairement aux démarches habituelles nécessitant un code de cession, notre procédure simplifiée ne l’exige pas.
Dans le cas où vous êtes un particulier, la liste des documents nécessaires est la suivante :
Fiche PLAISANCE dûment remplie (nom de baptême + caractéristiques techniques du ou des moteurs dûment complétées + coordonnées téléphoniques et adresse mail obligatoires (cf. annexe 1).
Télécharger la fiche plaisance
Copie de la facture ou de l’acte de vente
Copie du certificat de radiation du pavillon
Copie de la carte d’identité nationale recto-verso ou du passeport du ou des acquéreurs en cours de validité
Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois si l’adresse est différente de la pièce d’identité de l’acquéreur ou une attestation d’hébergement accompagnée de la copie de la pièce d’identité de la personne qui héberge l’acquéreur
Dans le cas où vous êtes un professionnel, veuillez fournir les documents suivants :
Fiche PLAISANCE dûment remplie (nom de baptême + caractéristiques techniques du ou des moteurs dûment complétées + coordonnées téléphoniques et adresse mail obligatoires (cf. annexe 1).
Télécharger la fiche plaisance
Copie de la facture ou de l’acte de vente
Copie du certificat de radiation du pavillon
Copie de la carte d’identité nationale recto-verso ou du passeport du ou des acquéreurs (dirigeants) en cours de validité
Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois si l’adresse est différente de la pièce d’identité de l’acquéreur ou une attestation d’hébergement accompagnée de la copie de la pièce d’identité de la personne qui héberge l’acquéreur
Pour une société, fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois
Pour une association, fournir les statuts et le récépissé de déclaration de l’association auprès de la préfecture
Dans le cas où vous êtes un acquéreur étranger, les pièces à fournir sont les suivantes :
Fiche PLAISANCE dûment remplie (nom de baptême + caractéristiques techniques du ou des moteurs dûment complétées + coordonnées téléphoniques et adresse mail obligatoires (cf. annexe 1).
Télécharger la fiche plaisance
Copie de la facture ou de l’acte de vente
Copie du certificat de radiation du pavillon
Copie de la carte d’identité nationale recto-verso ou du passeport du ou des acquéreurs en cours de validité
Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois si l’adresse est différente de la pièce d’identité de l’acquéreur ou une attestation d’hébergement accompagnée de la copie de la pièce d’identité de la personne qui héberge l’acquéreur
Pour réception du papier : cette démarche prend généralement entre 72h et 5 jours ouvrés.
On s’occupe de tout, sans prise de tête. Venez directement sur place.
Frais de dossier : 79,90 € TTC.
✔️ Les documents doivent être lisibles et en couleur.
❌ Les dossiers incomplets ne pourront pas être traités.
📎 Les formats PDF ou JPG sont acceptés.
Vous pouvez nous joindre par email ou téléphone pour toute demande d'information.
Disponible avec ou sans rendez-vous.
contact@carte-grise-vallauris.com
Rue Suzanne et Georges Ramie
06220 Vallauris
Parking Sacchelli (GRATUIT 1h)
Du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 17h
+33 7 83 43 90 25
Vous pouvez nous joindre à tout moment
