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WW Provisoire

Les documents nécessaires

  • Un justificatif d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité, passeport…
  • Un justificatif d’adresse de moins de 6 mois : facture de gaz, d’eau, d’électricité, de téléphone ou d’internet…
  • Copie du permis de conduire.
  • Formulaire de demande de certificat d’immatriculation Cerfa.
  • Copie de la carte grise étrangère ou certificat d’immatriculation national ou pièce officielle de propriété ou certificat international pour les automobiles.
  • Preuve d’achat ou acquisition : facture ou certificat de cession.
  • Justificatif de contrôle technique réalisé dans l’UE datant de moins de 6 mois.
  • Attestation d’assurance.
  • Quitus fiscal si le véhicule provient d’un État membre de l’UE, ou certificat 846A si le véhicule a été acheté dans un État hors UE ou outre-mer.
  • Certificat de conformité (COC) pour les voitures en provenance de l’Union (sauf si la carte grise étrangère mentionne le numéro d’homologation européen permettant de récupérer le CNIT) ou une Réception à Titre Isolé (RTI) pour les autres.
  • Pièce d’identité d’un responsable légal figurant sur le Kbis.
  • Justificatif d’adresse : extrait Kbis ou journal d’annonces légales de moins de 2 ans, ou copie certifiée conforme des statuts ou pièce prouvant l’existence légale pour les associations, syndicats, etc.
  • Copie du permis de conduire.
  • Formulaire de demande de certificat d’immatriculation Cerfa.
  • Copie de la carte grise étrangère ou certificat d’immatriculation national ou pièce officielle de propriété ou certificat international pour les automobiles.
  • Preuve d’achat ou acquisition : facture ou certificat de cession.
  • Justificatif de contrôle technique réalisé dans l’UE datant de moins de 6 mois.
  • Attestation d’assurance.
  • Quitus fiscal si le véhicule provient d’un État membre de l’UE, ou certificat 846A si le véhicule a été acheté dans un État hors UE ou outre-mer.
  • Certificat de conformité (COC) pour les voitures en provenance de l’Union (sauf si la carte grise étrangère mentionne le numéro d’homologation européen permettant de récupérer le CNIT) ou une Réception à Titre Isolé (RTI) pour les autres.

Durée estimée du traitement

Pour réception du papier : cette démarche prend généralement 5 jours ouvrés.

Tarif de la prestation

Frais de dossier : Sur demande.

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Vous pouvez nous joindre par email ou téléphone pour toute demande d'information.
Disponible avec ou sans rendez-vous. contact@carte-grise-vallauris.com

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