Procuration par Mandat (Cerfa N° 13757*03) Ce mandat, à joindre systématiquement, doit être complété et signé. Il nous autorise à effectuer les démarches administratives en votre nom. Le numéro VIN à indiquer dans le mandat correspond à la case ‘E’ de votre carte grise.
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/13757
Original de la demande de déclaration d’achat (Cerfa N° 13751*02)
Joindre le formulaire Cerfa 13751*02 rempli et signé.
Télécharger le Formulaire cerfa n°13751*02
Carte Grise, le certificat d’immatriculation doit être barré, daté et signé par le ou les vendeur(s).
Vérifiez que la case C.4.1 mentionne un co-titulaire, le cas échéant.
Le certificat doit indiquer la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de la date et de l’heure de la transaction.
Deuxième exemplaire du certificat de cession du véhicule. Ce document est facultatif si la cession figure déjà dans la déclaration d’achat.
Photocopie d’un extrait K-bis du professionnel déclarant l’achat, Joindre un extrait K-bis datant de moins de 2 ans.
Pour obtenir un extrait K-bis : infogreffe.fr.
Instantané
Frais de dossier : 8€ TTC.
Vous pouvez nous joindre par email ou téléphone pour toute demande d'information.
Disponible avec ou sans rendez-vous.
contact@carte-grise-vallauris.com
Rue Suzanne et Georges Ramie
06220 Vallauris
Parking Sacchelli (GRATUIT 1h)
Du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 17h
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Vous pouvez nous joindre à tout moment
