Copie de l’acte de décès du propriétaire
Copie de la carte de circulation ou de l’acte de francisation ou du certificat d’enregistrement
Copie de la carte d’identité nationale recto-verso ou du passeport du ou des héritiers ou légataires en cours de validité
Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois si l’adresse est différente de la pièce d’identité de l’héritier/légataire ou une attestation d’hébergement accompagnée de la copie de la pièce d’identité de la personne qui héberge l’héritier/légataire
Pour réception du papier : cette démarche prend généralement entre 5 jours et 15 jours ouvrés.
On s’occupe de tout, sans prise de tête. Venez directement sur place.
Frais de dossier : 79,90 € TTC.
✔️ Les documents doivent être lisibles et en couleur.
❌ Les dossiers incomplets ne pourront pas être traités.
📎 Les formats PDF ou JPG sont acceptés.
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Disponible avec ou sans rendez-vous.
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06220 Vallauris
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