a. Radiation du pavillon français pour exportation :

• Lettre manuscrite du propriétaire ou de l’acheteur demandant la radiation du pavillon français avec adresse mail de l’acheteur pour l’envoi du certificat de radiation
• Copie de la facture ou de l’acte de vente

• Copie de la carte de circulation ou de l’acte de francisation ou du certificat d’enregistrement

• Copie de la pièce d’identité de l’acheteur du navire si personne physique

• Copie du « kbis » étranger avec le nom des dirigeants pour les personnes morales

ATTENTION : Depuis le 1er janvier 2022, les certificats de radiation pour exportation sont désormais entièrement dématérialisés, ceux-ci sont toujours établis au nom du ou des vendeur(s). Aucune annotation sur le paiement de la TVA ne sera mentionnée sur le certificat de radiation, les affaires maritimes n’ayant pas la compétence en la matière.

b. Radiation pour enregistrement en eaux intérieures (fluvial) :

• Copie de la facture ou de l’acte de vente (le cas échéant si mutation de propriété)

• Copie de la carte de circulation ou de l’acte de francisation ou du certificat d’enregistrement
• Copie de la carte d’identité nationale recto-verso ou du passeport du ou des acquéreurs en cours de validité (le cas échéant si mutation de propriété)
• Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois si l’adresse est différente de la pièce d’identité de l’acquéreur ou une attestation d’hébergement accompagnée de la copie de la pièce d’identité de la personne qui héberge l’acquéreur (le cas échéant si mutation de propriété)