a. Débarquement classique avec réarmement d’un nouveau moteur :

• Fiche PLAISANCE dûment remplie (nom de baptême + caractéristiques techniques du ou des moteurs dûment complétées + coordonnées téléphoniques et adresse mail obligatoires (cf. annexe 1).
  Télécharger la fiche plaisance

• Si navire déjà équipé d’un moteur : attestation de débarquement avec mention de la destination du moteur débarqué (cf. annexe 2)
  Télécharger l’attestation de débarquement d’un moteur

• Copie de la carte de circulation ou de l’acte de francisation ou du certificat d’enregistrement

• Copie de la facture ou de l’acte de vente du nouveau moteur avec numéro de série obligatoire et nom exact du modèle afin d’avoir les éléments techniques essentiels au calcul de la puissance administrative du moteur

• Copie de la pièce d’identité du propriétaire du navire

• En cas d’achat de moteur d’occasion à un particulier, joindre la copie de la pièce d’identité du vendeur

b. Dépôt définitif d’un moteur TAXABLE sans réarmement d’un nouveau moteur :

• Copie de la carte de circulation ou de l’acte de francisation ou du certificat d’enregistrement

• Attestation de débarquement DÉFINITIF d’un moteur TAXABLE dûment complétée et signée (cf. annexe 3)
  Télécharger l’attestation de débarquement définitif d’un moteur
• Copie de la pièce d’identité ou du passport du propriétaire du navire